Mentions légales
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici l'identité des intervenants dans la réalisation et le suivi du site almastudio-pro.fr.
1. Éditeur du site
Raison sociale : Alma Studio
Forme juridique : SAS
Activité : Agence web spécialisée dans la création de sites internet pour les artisans de la santé, de l'esthétique et du bien-être.
Siège / adresse d'exploitation : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : contact@almastudio-pro.fr
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–18h
2. Hébergement
Hébergeur : Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site : infomaniak.com
Serveurs localisés en Union européenne, conformes au RGPD.
3. Conditions générales d'utilisation du site
L'utilisation du site almastudio-pro.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions décrites dans les présentes mentions légales. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Alma Studio, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l'intervention.
4. Description des services fournis
Le site almastudio-pro.fr a pour objet de présenter les prestations de conception de sites internet sur-mesure, de référencement, de copywriting et d'accompagnement digital proposées par l'éditeur. Alma Studio s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions ou inexactitudes dans leur mise à jour. Les informations et tarifs indiqués sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site est développé en HTML, CSS et JavaScript natifs, sans système de gestion de contenu tiers. L'éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à y accéder avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Alma Studio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, code HTML/CSS/JavaScript), sauf mention contraire liée aux réalisations présentées pour le compte de ses clients.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Alma Studio, et sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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11. Textes de référence
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique