Mentions légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : ALMA STUDIO

Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée

Capital social : 1 000 €

SIREN : 109 873 331

SIRET : 109 873 331 00010

RCS : Paris 109 873 331

N° TVA intracommunautaire : FR37 109873331

Code APE : 62.01Z

Activité : Conception, création, développement, intégration, refonte, maintenance et hébergement de sites internet, d'applications et de supports numériques ; édition, commercialisation et maintenance de logiciels et de solutions en ligne, y compris par abonnement ; conseil en référencement naturel, performance, acquisition, stratégie digitale et analyse d'audience ; création graphique, direction artistique, identités visuelles et production de contenus ; infogérance, sauvegarde, supervision, assistance technique, formation et accompagnement des clients à l'usage des outils numériques.

Siège social : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France

Président, directeur de la publication : Florian MULLER

Directeur général : Jordan DISTEL

Email : contact@almastudio-pro.fr

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–18h

2. Hébergement

Hébergeur : Infomaniak Network SA

Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse

Téléphone : +41 22 820 35 44

Site : infomaniak.com

Hébergement en Suisse — adéquation UE (décision d'adéquation de la Commission européenne). La conformité au RGPD porte sur les traitements mis en œuvre, pas sur la seule localisation des serveurs.

3. Conditions générales d'utilisation du site

L'utilisation du site almastudio-pro.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions décrites dans les présentes mentions légales. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Alma Studio, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l'intervention.

4. Description des services fournis

Le site almastudio-pro.fr a pour objet de présenter les prestations de conception de sites internet sur-mesure, de référencement, de copywriting et d'accompagnement digital proposées par l'éditeur. Alma Studio s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions ou inexactitudes dans leur mise à jour. Les informations et tarifs indiqués sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site est développé en HTML, CSS et JavaScript natifs, sans système de gestion de contenu tiers. L'éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à y accéder avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Alma Studio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, code HTML/CSS/JavaScript), sauf mention contraire liée aux réalisations présentées pour le compte de ses clients.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Alma Studio, et sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

Alma Studio s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment sans préavis. Toutefois, Alma Studio ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition, et ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant notamment de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Le formulaire de contact permet aux utilisateurs de solliciter l'éditeur ; Alma Studio se réserve le droit de ne pas donner suite à tout message dont le contenu contreviendrait à la législation applicable en France.

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l'utilisation du site almastudio-pro.fr est soumis au droit français. À défaut de solution amiable, la juridiction compétente est déterminée selon les règles de droit commun.

11. Textes de référence

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique