Conditions Générales de Vente

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Article 1 — Objet et champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les prestations fournies par Alma Studio SAS, au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 109 873 331, dont le siège est situé 173 rue de Courcelles, 75017 Paris (« Alma Studio »), à toute personne agissant pour les besoins de son activité professionnelle (« le Client »).

1.2 Elles s'appliquent à toutes les prestations : création de sites, identité visuelle, référencement, rédaction, audits, hébergement et suivi, interventions ponctuelles, ainsi qu'aux réalisations consenties à titre gracieux.

1.3 Les conditions particulières propres à chaque client (devis, bon de commande ou conditions particulières de réalisation à titre gracieux, ci-après « les Conditions particulières ») complètent les CGV. En cas de contradiction, les Conditions particulières prévalent.

Article 2 — Documents contractuels et formation du contrat

2.1 Le contrat est formé des documents suivants, par ordre de priorité décroissant : les Conditions particulières, leurs annexes éventuelles (cahier des charges, maquette validée), les présentes CGV.

2.2 Le contrat est conclu à la date de la dernière acceptation des Conditions particulières par le Client. Valent acceptation : (a) la signature électronique via un prestataire conforme au règlement eIDAS ; (b) à défaut, la réponse écrite et sans réserve du Client, depuis l'adresse électronique indiquée aux Conditions particulières, au courriel de remise contenant le PDF de commande, en citant sa référence ; (c) la signature manuscrite du PDF imprimé, renvoyé numérisé depuis cette même adresse.

2.3 L'acceptation des Conditions particulières emporte acceptation des CGV qui y sont annexées. La version des CGV applicable est celle annexée au PDF accepté.

2.4 Les parties conviennent que les courriels, les documents signés électroniquement, leurs horodatages et les dossiers de preuve du prestataire de signature font preuve entre elles de leur contenu et de leur date (art. 1356 du Code civil).

Article 3 — Prestations

Le contenu exact de chaque prestation (périmètre, pages, fonctionnalités, livrables, délais) est défini aux Conditions particulières. Toute prestation qui n'y figure pas est exclue et fait l'objet d'un devis complémentaire.

Article 4 — Devis et commande

4.1 Les devis sont gratuits et valables 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire.

4.2 La commande est ferme dès l'acceptation des Conditions particulières. Les travaux commencent après réception de l'acompte éventuellement prévu et des éléments nécessaires fournis par le Client.

4.3 Toute modification du périmètre après la commande fait l'objet d'un avenant ou d'un devis complémentaire accepté par écrit.

Article 5 — Prix et modalités de paiement

5.1 Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA est appliquée au taux en vigueur à la date de facturation.

5.2 Sauf stipulation contraire aux Conditions particulières, les prestations de création sont payables à hauteur de 50 % à la commande, à titre d'acompte, et de 50 % à la réception (article 10). Un paiement en trois échéances sans frais peut être convenu aux Conditions particulières.

5.3 Les abonnements sont payables selon l'article 9.

5.4 Les factures sont payables à réception, par virement ou par prélèvement SEPA lorsque le Client a signé un mandat.

5.5 Les réalisations consenties à titre gracieux ne donnent lieu à aucune facturation. Leur contrepartie est définie aux Conditions particulières (notamment le droit de référence, article 14).

Article 6 — Retard de paiement

6.1 Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable : des pénalités au taux de la Banque centrale européenne appliqué à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points ; une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture (art. L441-10 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

6.2 Après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, Alma Studio peut suspendre l'exécution de ses prestations, y compris l'hébergement, jusqu'au paiement complet.

6.3 La mise en ligne, la remise des fichiers sources et la cession prévue à l'article 12.2 n'interviennent qu'après paiement intégral du prix de la création.

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à : fournir dans les délais des éléments exacts, licites et exploitables (textes, photographies, logo, informations légales) ; désigner un interlocuteur décisionnaire ; valider ou commenter les livrables dans les délais convenus ; fournir les accès nécessaires (hébergement, nom de domaine, Google Business) ; régler les factures à leur échéance.

Article 8 — Déroulement du projet

8.1 Chaque projet de création fait l'objet d'une maquette présentée au Client avant intégration. Toute validation écrite, y compris par courriel, vaut acceptation définitive de l'étape concernée.

8.2 Le nombre de séries de révisions incluses dépend de la formule : 2 pour Essentiel, 3 pour Référence, jusqu'à validation pour Signature, sauf mention contraire aux Conditions particulières. Au-delà, les révisions sont facturées sur devis.

8.3 Les délais sont indicatifs. Ils courent à compter de la validation du brief et de la réception de l'ensemble des éléments du Client. Tout retard imputable au Client décale d'autant le planning, sans responsabilité pour Alma Studio.

Article 9 — Abonnements hébergement et suivi

9.1 Les formules d'hébergement et de suivi (Sérénité, Visibilité, Partenaire ou sur mesure) sont souscrites selon l'une des deux modalités indiquées aux Conditions particulières :

• Mensuelle, sans engagement : payable mensuellement d'avance, par prélèvement SEPA ou virement. Résiliable à tout moment par écrit, avec un préavis de 30 jours.
• Annuelle : payable annuellement d'avance au tarif annuel en vigueur. Engagement de 12 mois, reconduit tacitement pour 12 mois sauf résiliation écrite reçue au moins 30 jours avant l'échéance. Alma Studio informe le Client de l'échéance environ un mois à l'avance.

9.2 Les formules incluses dans une formule groupée (« Pack ») sont réglées avec celle-ci pour la durée indiquée. À son terme, elles se poursuivent en modalité mensuelle sans engagement, sauf refus écrit du Client.

9.3 Alma Studio peut réviser ses tarifs d'abonnement une fois par an, en informant le Client au moins 60 jours avant l'application. Le Client peut alors résilier sans frais avant la date d'application.

9.4 À la fin de l'abonnement, quelle qu'en soit la cause, Alma Studio remet au Client, sur demande, une copie à jour des fichiers du site et l'assiste raisonnablement dans le transfert vers l'hébergeur de son choix. Le site reste en ligne jusqu'à la date effective de fin. Alma Studio n'est pas responsable des interruptions postérieures.

9.5 Le contenu de chaque formule est celui décrit sur la page Tarifs à la date de souscription, ou aux Conditions particulières.

Article 10 — Livraison et réception

10.1 Le site est remis au Client pour réception sous forme d'un lien de prévisualisation ou d'un dossier de fichiers, accompagné de la fiche de livraison conformité (portes G0–G8).

10.2 Le Client dispose de 7 jours à compter de la remise pour valider le site ou formuler par écrit des réserves précises portant sur une non-conformité à la maquette validée ou aux Conditions particulières. Alma Studio lève les réserves fondées dans un délai raisonnable, puis représente le site.

10.3 La réception est acquise : par la validation écrite du Client ; à défaut de réserve dans le délai de 7 jours ; ou par la mise en ligne du site à la demande du Client. La réception rend le solde exigible et fait courir la garantie (article 11).

10.4 La fiche de livraison conformité est un relevé de l'état du site à la date de remise. Elle ne requiert pas de signature séparée.

Article 11 — Garantie

11.1 Alma Studio corrige gratuitement les anomalies reproductibles (non-conformité à la maquette validée, page inaccessible, lien inopérant, défaut d'affichage majeur sur les versions récentes de Chrome, Firefox, Safari et Edge) signalées par écrit pendant : 30 jours à compter de la mise en ligne pour les formules Essentiel, Référence et les réalisations gracieuses ; 60 jours pour la formule Signature.

11.2 Sont exclus de la garantie : les contenus fournis par le Client ; les modifications apportées par le Client ou un tiers ; les scripts et services tiers ; les défaillances de l'hébergeur, du registrar ou de la messagerie ; les navigateurs obsolètes ; les évolutions et demandes nouvelles.

11.3 Après la période de garantie, les corrections relèvent des formules d'hébergement et de suivi ou d'un devis.

Article 12 — Propriété intellectuelle

12.1 Éléments génériques d'Alma Studio. Alma Studio reste seule titulaire des droits sur ses éléments génériques, préexistants ou développés pour être réutilisés : bibliothèque de composants, effets et animations, scripts, gabarits et structures types, outils (Configurateur, Éditeur), méthodes et savoir-faire. Elle reste libre de les réutiliser pour d'autres projets, sans reproduire les éléments propres au Client.

12.2 Sites payants : cession. À compter du paiement intégral du prix de la création, Alma Studio cède au Client, à titre exclusif, les droits patrimoniaux d'auteur sur les éléments créés spécifiquement pour lui : charte graphique, mise en page et composition des pages, visuels et illustrations originaux, textes rédigés par Alma Studio, code spécifique. Les droits cédés sont les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation, de modification et de traduction, sur tout support numérique et imprimé, pour la présentation et la promotion de l'activité du Client, pour le monde entier et pour toute la durée de protection légale. Le prix de cette cession est inclus dans le prix de la prestation. Avant le paiement intégral, le Client bénéficie d'une simple autorisation d'utilisation provisoire.

La cession porte sur les seuls éléments originaux qui caractérisent l'identité visuelle propre du Client : logo, illustrations, visuels et compositions conçus pour lui. Elle exclut les éléments graphiques et techniques génériques (formes de boutons, effets de survol, animations, icônes, grilles et gabarits de mise en page, composants d'interface), y compris lorsqu'ils ont été conçus ou améliorés à l'occasion du projet du Client ; ces éléments relèvent de l'article 12.1. La cession ne fait pas obstacle à ce qu'Alma Studio réalise pour d'autres clients des créations de même style ou de même facture, dès lors qu'elles ne reproduisent pas les caractéristiques originales propres au Client.

12.3 Sites payants : licence sur les éléments génériques. Alma Studio concède au Client une licence non exclusive, gratuite, irrévocable, pour toute la durée de protection légale, d'utilisation des éléments génériques intégrés à son site, pour l'exploitation, l'hébergement, la modification et l'évolution de ce site, y compris par un prestataire tiers. Cette licence est transmissible avec le site, notamment en cas de cession de l'activité du Client. Elle exclut la réutilisation de ces éléments pour un autre site ou une autre marque.

12.4 Réalisations gracieuses : licence. Pour une réalisation consentie à titre gracieux, aucune cession n'intervient. Alma Studio concède au Client une licence non exclusive, personnelle, gratuite, pour toute la durée de protection légale, d'exploitation du site sous le nom de domaine indiqué aux Conditions particulières. Cette licence permet d'héberger, de mettre à jour et de faire évoluer le site, y compris par un tiers. Elle exclut la revente ou la mise à disposition du code ou du design à un tiers, leur réutilisation pour un autre site, et la suppression du crédit d'auteur. Une cession peut être convenue par écrit séparé.

12.5 Contenus du Client. Les textes, photographies, logos et informations fournis par le Client restent sa propriété. Le Client garantit en détenir les droits, y compris à l'égard des photographes et des personnes représentées, et garantit Alma Studio contre toute réclamation de tiers à ce titre.

12.6 Crédit. Le pied de page du site comporte la mention « Site réalisé par Alma Studio » avec un lien vers almastudio-pro.fr. Pour un site payant, le Client peut demander par écrit sa suppression. Pour une réalisation gracieuse, la mention est obligatoire.

Article 13 — Responsabilité

13.1 Alma Studio est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne garantit aucun résultat en termes de trafic, de positionnement, de prises de contact ou de chiffre d'affaires.

13.2 Le Client est seul responsable des contenus publiés, de leur exactitude et de leur conformité aux règles de sa profession, notamment déontologiques et publicitaires.

13.3 Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité d'Alma Studio est limitée aux préjudices directs et, toutes causes confondues : pour une création, au montant hors taxes payé au titre de la commande concernée ; pour un abonnement, aux sommes hors taxes payées au cours des 12 mois précédant le fait générateur ; pour une réalisation gracieuse, à la correction du défaut constaté.

13.4 Alma Studio n'est pas responsable des préjudices indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données non sauvegardées par le Client.

Article 14 — Référence commerciale

14.1 Le Client autorise Alma Studio à citer son nom, son logo, l'adresse de son site, des captures d'écran et des extraits du site, à titre de référence, sur le site almastudio-pro.fr, ses réseaux sociaux, ses propositions commerciales et ses supports de communication.

14.2 Pour un site payant, le Client peut retirer cette autorisation à tout moment par écrit ; le retrait prend effet sous 30 jours et ne s'applique pas aux supports déjà imprimés ou diffusés.

14.3 Pour une réalisation gracieuse, le droit de référence constitue la contrepartie essentielle de la gratuité. Ses conditions, y compris l'éventuel droit à l'image, sont précisées aux Conditions particulières.

Article 15 — Textes légaux et conformité du site

15.1 Les mentions légales, la politique de confidentialité et les autres textes d'information publiés sur le site sont ceux du Client. Alma Studio en assure l'intégration technique à partir de modèles et des informations fournies ; elle n'exerce aucune activité de conseil juridique. Leur validation par un professionnel du droit est recommandée.

15.2 Le Client communique avant la mise en ligne les informations nécessaires à ces textes. À défaut, la mise en ligne avec des mentions incomplètes relève de sa seule décision.

15.3 Alma Studio remet au Client, avec le dossier de livraison, un registre des traitements liés au site. Le Client le tient à jour.

15.4 Le Client s'engage à ne pas ajouter de formulaire, script, traceur ou outil tiers sans mettre à jour ses textes légaux et, le cas échéant, le dispositif de consentement. S'il exerce une profession de santé, il s'engage à ne pas collecter par le site de données relatives à la santé sans dispositif adapté.

Article 16 — Droit de rétractation de certains professionnels

16.1 Lorsque le Client emploie cinq salariés au plus, que le contrat est conclu hors établissement au sens de l'article L221-1 du Code de la consommation et que son objet n'entre pas dans le champ de son activité principale, le Client bénéficie des dispositions de l'article L221-3 de ce code. Les Conditions particulières indiquent si le contrat est conclu hors établissement.

16.2 Le Client dispose alors d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif, au moyen du formulaire annexé ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@almastudio-pro.fr. Alma Studio rembourse les sommes versées dans les 14 jours suivant la rétractation.

16.3 Aucun paiement n'est exigé avant l'expiration d'un délai de 7 jours à compter de la conclusion d'un tel contrat.

16.4 Si le Client demande expressément que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable, en cas de rétractation, d'un montant proportionnel aux prestations fournies jusqu'à la communication de sa décision. Si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, avec son accord exprès et sa renonciation à son droit, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Article 17 — Données personnelles

17.1 Alma Studio traite les données de contact du Client pour la gestion de la relation commerciale, conformément à sa politique de confidentialité.

17.2 Lorsqu'Alma Studio héberge ou maintient le site, ou accède aux données traitées par celui-ci, elle agit en qualité de sous-traitant du Client au sens de l'article 28 du RGPD. Elle s'engage alors à : ne traiter ces données que sur instruction documentée du Client ; en garantir la confidentialité et la sécurité ; ne recourir qu'aux sous-traitants ultérieurs déclarés (hébergement : Infomaniak Network SA, Suisse) ou préalablement notifiés au Client ; l'assister dans le respect de ses obligations ; lui notifier toute violation de données dans les 48 heures après en avoir pris connaissance ; supprimer ou restituer les données au terme de la prestation ; mettre à sa disposition les informations nécessaires à la démonstration de ces obligations.

17.3 En dehors de ces interventions, Alma Studio ne conserve aucun accès aux données du site après la livraison.

Article 18 — Hébergement, nom de domaine et accès

18.1 Le nom de domaine est enregistré au nom du Client. Sans abonnement Alma, le contrat d'hébergement est souscrit par le Client, à son nom et à ses frais.

18.2 Le Client est responsable de la sécurité de ses accès (hébergeur, registrar, messagerie), notamment de l'activation de la double authentification. Tout accès confié à Alma Studio pour une intervention est révoqué à l'issue de celle-ci.

Article 19 — Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre du contrat, pendant sa durée et 3 ans après sa fin.

Article 20 — Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat par écrit.

Article 21 — Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave d'une partie, non réparé dans les 15 jours suivant une mise en demeure écrite, l'autre partie peut résilier le contrat par écrit. Les prestations exécutées restent dues. La résiliation n'affecte ni les droits cédés ou concédés au titre de l'article 12, tant que le Client en respecte les conditions, ni l'article 14 sous réserve des facultés de retrait.

Article 22 — Droit applicable et litiges

22.1 Le contrat est soumis au droit français.

22.2 Les parties recherchent une solution amiable pendant 30 jours avant toute action.

22.3 Lorsque le Client a la qualité de commerçant, tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège social d'Alma Studio. Dans les autres cas, la juridiction compétente est déterminée selon les règles de droit commun.

Article 23 — Dispositions générales

23.1 Le contrat exprime l'intégralité de l'accord des parties sur son objet et remplace tout échange antérieur.

23.2 La nullité d'une clause n'affecte pas les autres.

23.3 Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

23.4 Alma Studio peut modifier les présentes CGV. La version applicable à une commande est celle annexée aux Conditions particulières acceptées. Pour les abonnements en cours, toute nouvelle version est notifiée au moins 30 jours avant son application ; le Client peut résilier sans frais avant cette date.