Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Alma Studio, SAS, ci-après « Alma Studio », et toute personne physique ou morale professionnelle (« le Client ») sollicitant ses services. Toute commande ou signature de devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Prestations

Alma Studio propose des services de création de sites internet sur-mesure en HTML natif, de design et identité visuelle, de référencement naturel (SEO), de copywriting, d'audit digital, ainsi que d'hébergement, maintenance et suivi récurrent (formules Sérénité, Visibilité, Partenaire), principalement destinés aux professionnels de la santé, de l'esthétique et du bien-être, ainsi qu'à tout professionnel libéral ou artisan souhaitant une vitrine digitale sur-mesure.

Le détail précis des livrables, délais et modalités de chaque projet est défini dans le devis ou la proposition commerciale signée.

Article 3 — Devis et commande

Les devis émis par Alma Studio sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé et du paiement de l'éventuel acompte prévu. Toute modification du périmètre initial fait l'objet d'un devis complémentaire.

Article 4 — Tarifs et conditions financières

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation.

• Forfaits création : 50 % à la commande (acompte non remboursable), 50 % à la livraison du site finalisé. Un paiement en 3 fois est disponible sur demande, sans frais.
• Abonnements mensuels (Hébergement & suivi) : prélevés le 1er de chaque mois par virement ou prélèvement SEPA, sans engagement de durée, résiliables avec un préavis de 30 jours (voir Article 11).

Article 5 — Délais et planning

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif : environ 14 jours ouvrés pour un forfait Essentiel, 3 à 4 semaines pour un forfait Référence, et un délai défini conjointement avec le Client pour un projet Signature selon son ampleur (forfait sur devis, sans limite de pages).

Ce délai démarre après validation du brief et réception des éléments du Client (logo, textes, photos). Tout retard imputable au Client (validation tardive, éléments manquants) peut entraîner un décalage du planning sans engager la responsabilité d'Alma Studio.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et exploitables, à désigner un interlocuteur unique décisionnaire, à valider les livrables dans les délais convenus et à régler les factures aux échéances prévues.

Article 7 — Validation des livrables

Chaque projet fait l'objet d'une maquette interactive (Figma) présentée et validée par le Client avant tout développement. Toute validation écrite (email ou autre support convenu) vaut acceptation définitive de l'étape concernée.

Article 8 — Révisions et périmètre

Le nombre de révisions incluses avant validation finale dépend du forfait souscrit : 2 pour l'Essentiel, 3 pour la Référence, illimitées pour la Signature (jusqu'à validation, voir la page Tarifs). Toute demande sortant du périmètre initial (nouvelle page, changement de direction artistique, nouvelle fonctionnalité) est considérée comme une prestation supplémentaire et fait l'objet d'un devis complémentaire.

Article 9 — Paiement et retards

Les factures sont payables selon l'échéancier défini au devis.

En cas de retard de paiement, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, seront appliquées de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire :

• des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture impayée, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, sur justification.

Alma Studio se réserve le droit de suspendre les prestations en cours en cas de retard de paiement. Aucun livrable final (mise en ligne, transfert des codes d'accès) n'est remis tant que le paiement intégral n'a pas été effectué.

Article 10 — Garantie et support

Alma Studio garantit la conformité du site livré avec le cahier des charges validé, ainsi que son bon fonctionnement sur les navigateurs modernes (Chrome, Firefox, Safari, Edge).

Pour les sites hébergés dans le cadre d'une formule Hébergement & suivi, Alma Studio s'engage sur une disponibilité cible de 99,99 %, à l'exclusion des interruptions dues aux opérations de maintenance planifiée (notifiées préalablement) et des indisponibilités imputables à l'hébergeur sous-traitant (Infomaniak Network SA), pour lesquelles Alma Studio ne peut garantir un niveau de service supérieur à celui consenti par ce dernier.

Les corrections de bugs post-livraison sont prises en charge gratuitement pendant 60 jours ouvrés à compter de la mise en ligne.

Article 11 — Résiliation

Les formules Hébergement & suivi sont souscrites sans engagement de durée et résiliables à tout moment par le Client, moyennant un préavis de 30 jours. En cas de résiliation, le site reste en ligne jusqu'à l'échéance du préavis ; l'intégralité du code source est remise au Client, qui reste libre de l'héberger où il le souhaite. Alma Studio n'est pas responsable des conséquences d'une interruption de l'hébergement postérieure à la date de résiliation effective.

En cas de manquement grave de l'une des parties, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 12 — Propriété intellectuelle

À réception du solde de paiement, le Client devient pleinement propriétaire du code, du design et du contenu de son site. Alma Studio conserve la propriété de ses méthodes, process et savoir-faire généraux, ainsi que le droit de mentionner le projet réalisé à des fins de communication et de portfolio (page Réalisations), sauf refus écrit du Client.

Article 13 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles les informations et données échangées dans le cadre de la collaboration, pendant toute la durée de la relation contractuelle et 3 ans après sa fin.

Article 14 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, inondation, incendie ou catastrophe naturelle.

Article 15 — Données personnelles et droit applicable

Les données personnelles éventuellement collectées dans le cadre de la relation contractuelle sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Paris, sauf disposition impérative contraire du Code de la consommation.